24 septembre 2008

Chaussettes : et si on écoutait le commissaire du gouvernement

Ne me demandez pas comment, mais j'ai le texte des conclusions du commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Montpellier, Pierre De Monte. Alors comme beaucoup d'entre vous spéculent sans avoir pu assister à la séance publique du TA de mardi, je vous offre de larges extraits de ces conclusions. Vous m'excuserez, mais je ne peux les publier in extenso. Pourquoi ? Parce que les conclusions du commissaire sont sa propriété intellectuelle et que, bien que je le lui ai demandée, je n'ai pas son autorisation pour les publier entières. Vous trouverez là de nombreuses réponses aux questions que vous vous posez. Vous ne trouverez pas, en revanche, la décision du TA qui sera rendue le 7 octobre. Bonne lecture.

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23 septembre 2008

TA de Montpellier, 415 voix en moins

Ce matin, le commissaire du gouvernement a demandé la rectification du scrutin des municipales à Perpignan en mars dernier. La fraude de Georges Garcia est pour lui avérée sur le bureau 4. De plus, le procès verbal de la commission de contrôle des opérations électorales a relevé sur ce même bureau une irrégularité sur la feuille de comptage. En effet, sur les deux tables de dépouillement, la liste Alduy réunit 132 et 193 voix. Le total porté sur ce bureau s'élève à 625 voix soit 40 de plus que la somme des deux tables. Le commissaire a évoqué également une cinquantaine de voix annulée pour des problèmes de procuration et de liste d'émargement. Il recommande donc au tribunal de corriger le scrutin et de déduire 415 voix du total de Jean-Paul Alduy qui ne serai élu qu'avec 159 voix d'avance. Il demande aussi le rejet des recours en annulation - vous avez raison haricot vert -, mais le commissaire du gouvernement exprime : "Cette position peut souffrir de quelques réserves et ce n’est pas sans certaines hésitations que nous vous proposons de la retenir. Vous pourriez, en effet, considérer que la nature et la gravité de la fraude qui se doublent d’une irrégularité pour le moins troublante sont telles qu’elle mérite une sanction plus sévères ou rendent impossible le rétablissement de la sincérité des résultats." La décision du tribunal est mise en délibéré et sera rendue le 7 octobre.

05 mai 2008

Recours party à Montpellier

Comme toutes les villes de plus de 9 000 habitants, Perpignan saura en septembre si les recours électoraux déposés par le FN et la Nouvelle union avec la gauche sont recevables ou non. Demain, en revanche, les cas de Clara, Ansignan, Saleilles, Serralongue, Le Soler, Saint-Marie-la-Mer, Bages seront examinés par le tribunal administratif de Montpellier.