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05 juin 2008

Joëlle Ferrand dans la mire du TA

Tout à l'heure à Montpellier au tribunal administratif, le commissaire du gouvernement a demandé l'annulation de l'élection de Joëlle Ferrand au Barcarès. L'élue UMP a refusé de signer, pour la tête de la liste "Barcarès réussir ensemble", Bernard Joulia, des attestations d'inscription sur les listes électorales ce qui a empêché cette liste de mener les démarches en préfecture et donc de se présenter.
En revanche, le commissaire du gouvernement n'a pas demandé l'annulation de l'élection de la conseillère générale du centre-ville, l'UMP Véronique Vial.

******************
J'ai reçu par mail cette précision de Madame le maire du Barcarès.

"Votre information parue sur votre blog est totalement fausse, et par conséquent diffamatoire, c'est grave.
En effet il ne m'a jamais été repproché d'avoir refusé de signer des attestations d'inscription sur les listes électorales. On me reproche un soi-disant retard dans la signature de ces documents.
(Les attestations ont été délivrées à 12 h 30 sachant que les listes pouvaient être déposées jusqu'à 18 heures en préfecture).
Je vous l'ai expliqué au téléphone - après la rédaction de cette note (ndlr).
Vous n'êtes pas très correct Monsieur"

Commentaires

Les conclusions du commissaire du gouvernement dont le métier- comme son nom ne l'indique pas- est simplement de dire le droit sont surprenantes pour le canton du centre ville de Perpignan. L'élue UMP avait gagné seulement de 8 voix et de nombreuses irrégularités en matière de procurations avaient été relevées.
Le tribunal ne s'est pas définitivement prononcé, mais l'attitude du commissaire du gouvernement laisse mal augurer du résultat final du recours.
Faut-il y voir un mauvais présage pour le recours contre l'élection du maire de Perpignan? Ce serait dommage pour la démocratie et la morale publique...

Ecrit par : Leon | 03 juin 2008

Véronique Vial ne peut être invalidée . Elle avait face à elle un placebo du ps, et une hasbeen sortante. Huit voix ça fait mal mais la mathématique est implacable, pas comme le ps local plaqué de bons sentiments mais en réalité plus dur que le sarkozysme ambiant. Une élue à six sous n'est pas rare au CG sait-on si elle aura fait bonne chère? Cette défaite lui épargnera à tout le moins les affres d'une schizophrénie de parti.

Ecrit par : Alcofribas | 04 juin 2008

concernant la décision pour le Barcarès enfin la justice va passer et rattraper le couple diabolique du barcares.

Parait il que Mme FERRAND aurait dit au tribunal que cela ne l'empechera pas de se représenter , c'est que la ville est une poule aux oeufs d'or pour les Ferrands.

Ecrit par : PIERRE | 04 juin 2008

Le commissaire du Gouvernement ne fait pas la décision du Tribunal Administratif. Il donne son opinion de juriste. Le Tribunal est libre de décider sans suivre son opinion. Tel a été souvent le cas.

Espérons que pour ce canton, le Tribunal Administratif ne va pas le suivre.

Invitations à tous les électeurs de ce canton, la lecture des passions de Madame VIAL dans l'accent catalan... le golf... C'est évident dans un canton où la plus grande majorité des habitants n'a jamais eu l'argent pour s'approcher d'un golf..... et à même du mal à boucler ces fins de mois.... BRAVO Madame...

Il ne manque plus que la cuisine comme passion et elle nous donne l'image de la bonne bourgeoise au foyer....

La femme parfaite pour l'UMP...

Ecrit par : manix66 | 04 juin 2008

je ne parlerai pas du barcares,que je ne connais pas;je suis assez dubitatif,quant à l'avis sur le dossier de mme Pons,qui me paraissait bien étayé eu ègard a l'écart tres faible.Outre le tract diffamatoire,que j'ai vu pour moi,tres peu de temps avant la fin de la 2) semaine,il y avait aussi qq procurations "limites" mais c'est l'usage à l'ump ici.
Dans un domaine ou je suis concerné,l'élection municipale de 89 ou MC Pons
fut 2° du regretté P. Sergent,je puis affirmer que la liste s'intitulait -Pierre Sergent el les indépendants- (parmis lesquels MCC Pons) et dans les négociations que j'ai pues lire dans les archives,Monsieur Pons et son épouse ont toujours agis en tant que RPR,parti ayant des intérêts distincts d'Alduy père.(Monsieur PONS était le SD du RPR..Tout au long du débat ils ont toujours revendiqué leur appartenance politique distincte.Ce qui fut facile avec Sergent homme tres modéré,plus difficile avec d'autres asses extèmes.

Ecrit par : jc pinget | 04 juin 2008

@arcofribas
Je ne vois pas le rapport entre une décision de justice administrative et les profils de personnalité des candidats que vous esquissez.
A moins que j'ai fait un songe en me persuadant que la justice administrative devait dire le droit et non arbitrer les humeurs.

Ecrit par : leon | 04 juin 2008

Mon vieux léon ce n'est pas une esquisse mais un photomaton . Maintenant, si vous jouez sur l'acuité visuelle ou la perception artistique de chacun, les débats sont ouverts. Marie Cécile Pons a roulé pour Christian Bourquin et cela lui a coûté point d'autre commentaire.

Ecrit par : Alcofribas | 05 juin 2008

au barcares , toutes les memes et tous les pepes bien brosses (dans le sens du poil , enfin ce qu il en reste) ont vote ! c est dur la vieillesse !

Ecrit par : un citoyen | 05 juin 2008

Laissons là les considérations sulfureuses au sujet du Barcarès. Une rumeur circule à Perpignan concernant des fuites préfectorales qui voudraient que les députés UMP aient été contactés pour dissuader le maire du centre du monde d'interjeter à une décision du tribunal administratif non encore rendue. Si vous en savez plus...

Ecrit par : Alcofribas | 05 juin 2008

rumeur ou pas , alduy ne doit pas avoir beaucoup de mal a "compatir" au desagrement que subit ferrand , mais allez , nous n allons pas les plaindre ! autant l un que l autre ont agi en toute conscience "des risques encourus" , par consequent ce qui arrive a l une et peut etre a l autre , un de ces jours , avait ete surement envisage ( ce n est pas a un vieux singe qu on apprend a faire la grimace ! ) , mais maintenant "les jeux sont faits ... rien ne va plus !"

Ecrit par : un citoyen | 05 juin 2008

@Alcofribas. La rumeur fatigue la vérité. Si les municipales de Perpignan sont invalidées, il y aura évidemment un recours devant le Conseil d'Etat venant de la liste Alduy. Dans le cas inverse, cela dépendra sans doute pour la liste Amiel Donat des motivations de la décision de rejet...
Les enjeux de clientélisme liés à la mairie sont trop importants pour que les partis renoncent aussi facilement aux avantages de fournir à leurs obligés postes et places.
Quant aux prétendues rumeurs émanées de la préfecture, elles ont la crédibilité d'un couteau sans lame qui n'aurait pas de manche.C'est par pure bonté vespérale que j'ai parlé de la préfecture et non de celui qui l'habite.

Ecrit par : léon | 05 juin 2008

La marechale Ferrand,bat le fer lorsque il est chaud.
Attention,Guillaume,qu'elle ne vous envoie pas la maré..chaussée.

Ecrit par : clement | 06 juin 2008

Mesdames, Messieurs les commentateurs de ce blog. J'avoue ma consternation s'agissant des rumeurs.

Soyons un minimum objectif. Pensez vous vraiment que le Préfet puisse être informé de la futur décision du Tribunal Administratif.... La réponse est évidement non. Par contre, qu'il se pose la question du devenir de la ville, en cas d'invalidation, est dans son domaine de compétence.

Il est certain, que si l'invalidation est prononcée par le Tribunal Administratif, se pose la question pour Alduy et son équipe, de savoir s'ils font appel.

Juridiquement ils le peuvent. Mais politiquement?

En tout état de cause, la question qui se pose politiquement est l'avenir politique tant d'Alduy que de ces Adjoints actuels. Invalidation ou pas, ont ils un avenir politique à Perpignan? Et si pour vous, ils n'ont plus d'avenir, qui pourra reprendre la droite Perpignanaise en main...

Je pense que ces questions sont interressantes?

J'espère que, Mesdames Messieurs les commentateurs, vous puissiez analyser ce questionnement.

Ecrit par : manix66 | 06 juin 2008

manix 66 écrit ; "Soyons un minimum objectif. Pensez vous vraiment que le Préfet puisse être informé de la future décision du Tribunal Administratif...."
La réponse est que le préfet ignore la décision du tribunal administratif, mais qu'il peut éventuellement avoir été informé de l'orientation des conclusions (écrites) du commissaire du gouvernement. Donc au mieux il peut connaître une simple tendance.Dans tous les cas il doit se taire à moins qu'il ne fasse de la politique politicienne.
manix ajoute " qu'il se pose la question du devenir de la ville, en cas d'invalidation, est dans son domaine de compétence". Non, mille fois non. Son métier c'est de fixer une date pour l'éventuelle nouvelle élection, ce n'est pas de se préoccuper de l'opportunité pour la ville de faire appel. A moins qu'il veuille se vautrer dans les délices de la politique politicienne.
En plus, le préfet qui semble n'avoir rien constaté d'illégal dans l'élection de Perpignan, puisqu'il ne l'a pas contestée devant le tribunal administratif-ce que la loi lui permettait pourtant de faire- est assez mal placé pour donner des conseils juridiques au maire de Perpignan sur l'issue d'un recours en Conseil d'Etat...Quant aux conseils politiques, ce n'est pas son métier puisqu'il représente l'Etat et pas l'UMP.

Ecrit par : leon | 06 juin 2008

@manix66 , etes vous vraiment serieux quand vous posez la question de la releve de la droite a perpignan ?! j imagine que plus d un(e) "petit(e) jeune" aux "grands pieds" fait des plans sur la "comete catalane" !! non ?

Ecrit par : un citoyen | 06 juin 2008

Comme je suis juriste, je vais vous faire part de mon sentiment juridique. Le juge administratif prendra beaucoup de facteur en compte pour motiver sa décision ou non d'annuler les élections. Il y a trois cas de figures possibles:
- le juge constate que les irrégularités ont été manifestement de nature à porter une atteinte grave à la sincérité du scrutin ; ce n'est pas une simple atteinte qu'il faut, c'est une atteinte d'une certaine gravité, puisque des irrégularités il y en a dans toutes le élections. voilà la première question qu'il va se poser.
- ensuite la réponse à la question: S'il répond par la positive, il a le choix entre annuler l'élection ou procéder à un reccomptage des voix en fonction des bulletins litigieux et dans ce cas peut être ca serait un élu ou 2 élus de plus pour l'opposition ( Alliance et FN), ou alors il annule tout simplement les élections, et nous devrons revoter.
S'il répond par la négative, alors dans ce cas il n y aura pas d'annulation, le scrutin sera confirmée, avec peut être le fait de donner un élu de plus à l'oppostion.
dans tous les cas, un appel sera interjetté près du Conseil d'Etat, et là par contre on ne peut savoir nullement comment les choses vont être interprétées.

Mais il y a un détail que personne ne semble parler, c'est celui de la possible constation par le juge administratif "d'une fraude électorale généralisée", dans ce cas il est de jurisprudence constante ( depuis les années 80, car cela s'est passé dans les villes communistes de l'ile de France) pour le juge administratif d'inverser le résultat du scrutin en somme de proclamer la liste adverse vainqueur. Vous me direz mais pourquoi alors il n'annule tout simplement pas les elections plutot que d'inverser les resultats, tout simplement parce que la liste reconnue fraudeuse, pourrait se représenter et gagner à nouveau l'election ce qui en soit pourrait être considérée comme un prime au fraudeur.

Il y a un autre élèment à prendre en compte, celui d'un possible trouble à l'ordre public qui résulterait ou non d'une annulation de l'élection, et vous savez que l'ordre public est le principe des principes du droit administratif.

Enfin , l'élèment financier refaire une élection sur une ville de la taille de Perpignan, cela a un cout financier, donc c'est un élèment à prendre en compte.

Puis évidemment la prise en compte des circonstances locales et des problèmes que l'on peut connaître dans notre département. En effet, le juge administratif a été amenée dans les années 90 en région PACA et en corse à faire le ménage dans le milieu politique où les magouilles en tout genre étaient bonnes pour se faire élire. Peut être aussi par le biais de cette élection il y aura la volonté de mettre un frein à la tendance dans notre département aux corruptions en tout genre en lien avec les élections, bref en un mot faire le ménage.

Nul ne peut préjuger de ce que sera la décision du juge administratif en première instance et en appel.

Ecrit par : Loïc Mendes Dos Santos | 06 juin 2008

@Loic Mendes Dos Santos , a vous lire c est quand meme enorme ce qu il pese sur une seule personne , le juge administratif ! et connait on ses "convictions" politiques ? apres tout ce n est qu un homme ou une femme ce magistrat !

Ecrit par : un citoyen | 06 juin 2008

Ce post concernant Mme Joelle Ferrand a énormément dévié sur l'élection municipale à Perpignan...

Il pourrait y avoir tendance à faire un amalgame entre l'élection de Perpignan et celle du Barcarés.

A Perpignan l'élection posait probléme sur le comportement d'un Président de bureau de vote sur un tout petit nombre de bulletin. Différences qui sont minimes par rapport aux nombres de voix d'écart entre les 2 listes.

Au Barcarés il s'agit d'un retard sur une signature de la Mairesse pour un certificat, signature obtenue à 12h30 lorsque la préfecture ferme à 18h comme le précise Mme Ferrand. Ce n'est tout pas la meme chose que Perpignan!.

A lire certains on a l'impression que les problémes à Perpignan et au Barcarés sont les memes , voir s'additionne !

Restons dans le sujet!

Ecrit par : François LIETTA | 06 juin 2008

Le commentaire précédent est pour le moins trompeur :

A Perpignan, le recours ne repose, heureusement pas, que sur l'attitude du président du Bureau 4, par ailleurs frère d'un adjoint de M. ALDUY. Cet incident est en soi important : après tout le juge peut légitimement se poser la question de savoir si l'iceberg a émergé à cet endroit.

Mais surtout, il y a de nombreux points ligitieux qui fondent ce recours. Le juge n'a donc pas à se prononcer sur quelques voix mais sur un volant de plusieurs dizaines de voix et pour être clair plusieurs centaines.

Cela étant, on a vu souvent des juges administratifs aller à l'encontre de l'évidence en première instance.

Ecrit par : Capitaine crochet | 06 juin 2008

Quel plaisir de vous lire tous et toutes. Un régal.(surtout toi Loic tu es parfait, il ne manque plus que les images pour les effets de manches) Merci à notre blogueur préféré qui nous fait communier compulsivement dans le cyberespace.
Mais revenons à nos moutons noirs. Dites moi cher Guillaume savez vous si la mairie a porté plainte contre le Garcia en chaussettes (le frère de l'autre).? A ma connaissance non. Étonnant non ! Pourtant ce monsieur passera bien en correctionnelle, dites moi.
Et tant qu'on y est, dites moi si les Dupond-Dupont du Barreau (Halimi et Parra) risquent pour leur matricule en ayant dans la précipitation confondus les genres: avocats et colistiers.

Ecrit par : Denys l'Ancien | 06 juin 2008

Il appartiendra au juge de se prononcer sur le contenu de ce recours, p-e est il vide, rempli de spéculations pour semer le doute, où fondé dans son intégralité.

Ce sera au juge de se prononcer en attendant on ne peut que spéculer et le seul fait avéré et vérifiable reste aujourd'hui le comportement du président du bureau numéro 4.

Mais revenons au sujet de ce post, concernant le Barcarés, j'ai vu la réponse de Pierre pour mémoire :

"concernant la décision pour le Barcarès enfin la justice va passer et rattraper le couple diabolique du barcares.

Parait il que Mme FERRAND aurait dit au tribunal que cela ne l'empechera pas de se représenter , c'est que la ville est une poule aux oeufs d'or pour les Ferrands.

Ecrit par : PIERRE | 04 juin 2008 "

Cela parait un peu abusif comme raisonnement,si certes Mr Ferrand a été condamné y'a de cela quelques années , son épouse n'a pas connue la meme destinée et parfois on peut meme se demander si elle n'est pas plus surveillée que les autres... souvent citée dans des affaires , jamais condamnée... c'est p-e que l'image que l'on aimerait donner d'elle n'est pas la réalité. La justice n'est elle pas souveraine?

Quand au fait qu'elle se représente, cela me semble logique, les habitants du Barcarés l'on reconduit à 62,86% . Pourquoi devrait elle donc renoncer à se représenter? Les électeurs l'ont reconduites dans ces fonctions en Mars 2008, si il doit y avoir de nouvelles élections ils auront une nouvelle fois à s'exprimer et ce sera à eux de juger...

Ecrit par : François LIETTA | 06 juin 2008

@ denys l'Ancien, mon but n'était nullement de faire des effets de manche, ni d'en mettre plein la vue ni quoi que ce soit d'autres. J'apportais juste un modeste éclairage juridique sur le contentieux électoral général. quant aux photos, désolé cher Denys mais j'ai oublié d'aller chez le coiffeur ...;-)
certes j'aurai pu résumé le tout en une phrase, ce qui devrait être (politiquement, moralement) n'est forcèment pas ce qu'il sera (juridiquement).
On peut quand même entre nous tous, se parler et échanger des informations sans pour autant à là première occasion s'en foutre plein la figure non?

il me semble cher denys que je vous connais! je ne sais pas pourquoi!

Ecrit par : Loïc Mendes Dos Santos | 06 juin 2008

Ces recours ne sont que billevesées. Pourquoi déshabiller jean paul pour habiller christian? Quel changement y trouverait le citoyen lamda?

Ecrit par : Alcofribas | 09 juin 2008

@Alcofribas
Quel changement pourrait entraîner le succés du recours? Il serait décisif: le renouvellement des clientèles...

Ecrit par : leon | 09 juin 2008

@loic.M.D.S.
bonjour. Damocles,enviait Denys l'ancien (Tyran de Syracuse).Celui ci l'invita
a prendre sa place dans un festin.Damocles s'enivrait de son bonheur,lorsqu'il aperçut au-dessus de sa tete une épée suspendue par un crin de cheval.Le naif courtisan compris aussitot combien est fragile le bonheur d'un tyran.Loic,mefiez vous si notre copain blogueur vous invite au resto.Salut.

Ecrit par : clement | 09 juin 2008

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